La composition du Conseil supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a été modifiée le 3 mai 2007 par le ministre de la culture et de la communication et ses nouveaux membres nommés pour trois ans.
La nomination de deux représentants du logiciel libre, Bernard Lang (AFUL, titulaire) et François Élie (Adullact, suppléant) marque la reconnaissance de la création libre.
Communiqué : http://www.datcha.net/presse/cspla0...
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Dernière mise à jour : lundi 6 février 2012