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Publié : 8 septembre 2011

Racketiciels : niche fiscale à 1 milliard d’euros

Le site http://non.aux.racketiciels.info/ de l’AFUL pointe le milliard d’euros par an que coûte à la France la vente forcée de logiciels achetés automatiquement à Microsoft lors de quasiment chaque achat d’ordinateur par un particulier en France.

Ces pratiques commerciales sont bien sûr déloyales, mais les gouvernements successifs ne font pas appliquer la loi…

La législation française actuelle est pourtant suffisante pour contraindre les professionnels à adopter des pratiques commerciales acceptables, comme le montrent plusieurs victoires de particuliers, y compris devant la Cour de Cassation.

Voir en ligne : Niches : encore une rente d’un milliard par an en France