SCIDERALLE : Libre et Éducation populaire

La position de SCIDERALLE

L’association SCIDERALLE vise à développer et favoriser l’usage de logiciels et de ressources libres dans le milieu éducatif entendu au sens large, et notamment dans les écoles et les établissements scolaires.

Pour autant, SCIDERALLE est favorable au maintien du libre choix en matière d’outils logiciels de la part des équipes pédagogiques et des collectivités territoriales ayant respectivement en charge l’équipement des écoles, collèges et lycées.

C’est ainsi que les solutions réseau libres soutenues par SCIDERALLE comme AbulÉdu, PingOO, SLAES, etc. permettent et prévoient l’utilisation non seulement de systèmes, logiciels et ressources libres mais aussi celle de systèmes d’exploitation ou de logiciels propriétaires comme ceux distribués notamment par les sociétés Microsoft, Apple ou Sun. C’est également dans cet esprit que les logiciels pédagogiques développés sont conçus afin d’être multiplates-formes.

C’est donc avec une profonde surprise que nous avons pris connaissance de l’annonce du 18 décembre 2003 qui marquerait si elle était confirmée une nette rupture dans l’habituelle position de neutralité du Ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche vis-à-vis des choix faits en matière de systèmes d’exploitation et d’applications informatiques par les collectivités territoriales et/ou les équipes pédagogiques.

Afficher comme objectif, sous couvert d’« homogénéisation » que l’ensemble des ordinateurs de l’Éducation Nationale utilise un système d’exploitation Microsoft et que la suite bureautique du même éditeur soit la référence nous paraît extravagant, surtout lorsque le Ministère s’engage (avenant n°4)* à « faire tout son possible afin que les établissements ../.. commandent un minimum de quatre cent cinquante mille licences » Microsoft-Office à 55 ou 66 euros ce qui représente la promesse d’un ensemble de commandes publiques pour un montant minimum compris entre 24 et 30 millions d’euros.

* Bonne nouvelle ! Le texte de cet avenant n’est plus en ligne le 7 janvier 2004 ;-) Bravo pour la réaction mais restons vigilants...

C’est pourquoi SCIDERALLE, dans l’attente d’une prochaine prise de position commune aux associations de promotion du Logiciel Libre :

 rappelle que les solutions logicielles libres couvrent aujourd’hui l’intégralité des besoins des écoles et établissements scolaires notamment en matière de systèmes d’exploitation, de communication ou de bureautique ; elles sont accessibles à tous dans un cadre professionnel comme associatif ou privé ;

 s’étonne des termes de l’accord-cadre du 18 décembre 2003 qui s’écarte singulièrement, tout particulièrement dans le texte de ses avenants, de l’usage constaté en la matière ;

 propose une meilleure utilisation d’une partie des fonds publics dont le Ministère envisage de faire bénéficier la société Microsoft et ses revendeurs agréés en l’affectant à la création, l’adaptation ou l’amélioration des logiciels dont le monde de l’Éducation a besoin et dont le développement sous licence libre garantit qu’il ne soit payé qu’une seule fois ;

 se tient à disposition des responsables pour apporter des précisions concrètes sur ce qui est envisageable en pratique compte tenu de l’état de l’art.

Remarques sur le contenu de l’accord-cadre

La Direction de la technologie - SDTICE du Ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche a annoncé la conclusion d’un accord-cadre le 18 décembre 2003 avec la société Microsoft France pour deux années (2004-2005) reconductibles. http://www.educnet.education.fr/actua/html/arts/G20031235.htm

Cet accord qui concerne l’ensemble des établissements de l’Éducation Nationale « a pour objectif de rendre plus homogènes et d’actualiser les systèmes d’exploitation du parc de PC des écoles, collèges et lycées, en favorisant l’accès à la dernière version de la suite bureautique Microsoft Office ». Sa justification est qu’« il devrait, tout particulièrement, permettre un développement plus rapide des NTIC et de leurs usages, notamment dans les ZEP ». L’avenant n°1 prévoit de « fournir une licence de remplacement ou une mise à jour gratuite des systèmes d’exploitation (Windows 98 Deuxième Édition ou Windows 2000 Professionnel) pour les ordinateurs déjà utilisés et reçus sous forme de dons par les établissements d’enseignement primaire et secondaire ». Les conditions précisent que « les logiciels doivent être utilisés exclusivement à des fins pédagogiques par les élèves et les enseignants au sein de l’établissement, et ne peuvent être cédés, vendus, distribués ou transférés de quelque autre manière que ce soit à des tiers ». L’avenant n°2 propose l’équipement des 3451 écoles primaires, collèges et lycées en ZEP du système d’exploitation Windows XP Professionnel gratuitement et de la suite bureautique Microsoft Office XP Professionnel en location au prix moyen estimé de 3,60 € par poste et par an (sur une durée de cinq ans, nous vous laissons le soin de faire les multiplications...). L’avenant n°3 décrit la mise en place d’un groupe de discussion pour le support technique, animé par l’INSA Lyon, partenaire de Microsoft en charge du support avancé pour l’enseignement supérieur, et concernant 15 personnes par Académie. Notons qu’en première analyse ceci semble en contradiction avec l’obligation de neutralité de l’État et paraît constituer un contournement de la réglementation des marchés publics...

L’avenant n°4 précise « les prix moyens estimés applicables dans le cadre de l’acquisition ../.. par les écoles, les établissements d’enseignement et de formation de l’Éducation nationale, les services académiques ou universitaires dont ils dépendent et les sites de l’administration centrale du Ministère tant en France métropolitaine que dans les départements et territoires d’outre-mer, à titre perpétuel, de licences d’utilisation de logiciels de la suite bureautique Microsoft Office », soit 55 € TTC pour Office 2003 Standard et 66 € TTC pour Office 2003 Professionnel.

Les engagements du Ministère sont notamment :

 de « faire tout son possible afin d’assurer la plus large diffusion des informations ../.. auprès des établissements »

 de « faire tout son possible afin que les établissements précités commandent un minimum de quatre cent cinquante mille (450.000) licences pendant la période d’exécution du contrat Select. En particulier, le Ministère s’engage à faire tout son possible afin que les établissements concernés par les présentes commandent un minimum de sept cent cinquante (750) licences au cours de la première année d’exécution dudit contrat ».

NB : La commande de 450 000 licences MS-Office à 55 ou 66 € représente une dépense d’argent public comprise entre 25 et 30 millions d’euros !

Il est précisé que « afin de respecter la réglementation des marchés publics, (les) revendeurs agréés pourront être mis en concurrence via des consultations ».

Bien curieuse interprétation de la réglementation des marchés publics que d’accepter de ne mettre en concurrence que des distributeurs agréés par le fournisseur d’un produit déjà désigné nommément. Chacun saisira la nuance entre le marché : « fourniture d’une suite bureautique fonctionnant sur PC » qui ouvre la porte à d’autres produits concurrents équivalents comme StarOffice, OpenOffice.org et d’autres et le marché : « fourniture de Microsoft Office ».

L’avenant n°5, enfin, précise les conditions d’application d’« un programme ciblé sur les personnes ressources des Académies (personnes en charge de l’usage et du développement des TICE au sein des Établissements) » déjà existant. Sous le titre « Obligations réciproques » le Ministère prend les engagements suivants :

 « Les stagiaires qui suivent une formation financée par Microsoft doivent tout mettre en œuvre pour assurer le transfert des connaissances acquises pendant cette formation et accompagner le cas échéant le déploiement de projets au sein de leur académie. »

 « L’académie qui bénéficie d’une ou plusieurs formations Microsoft s’engage à communiquer à Microsoft le nombre de personnes ayant bénéficié de ces formations et/ou les projets déployés qui ont bénéficié de la montée en compétences des personnes ressources afin que Microsoft puisse se rendre compte de l’impact et de l’utilité de telles formations gratuites. »

Les modalités de mise en oeuvre font référence à « une logique d’accompagnement de déploiements de projets sous les technologies Microsoft ». Microsoft « se met ../.. en relation avec les académies ayant des projets de déploiement et recense les besoins précis en formations », puis « confie toutes ses formations à son réseau de Centres de formation technique agréés Microsoft » ; le Centre Microsoft « qualifie les besoins et attentes de l’académie et met sur pieds la logistique de formation. Microsoft prend en charge la totalité de la formation (hors frais de déplacement et de restauration) ainsi que les supports de cours officiels ».

Vos remarques sont les bienvenues par courriel adressé à info@scideralle.org