SCIDERALLE : Libre et Éducation populaire

Préambule : objectifs communs

LE PARTENAIRE et l’association SCIDERALLE souhaitent collaborer dans le domaine du développement, de la diffusion des usages, de l’adaptation et l’aide à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et des logiciels libres dans le domaine de l’éducation.

Entre : LE PARTENAIRE,
représenté par ./.
adresse

et l’association SCIDERALLE
représentée par son président, Jean Peyratout
19 rue Denis Papin 33600 PESSAC

il est convenu ce qui suit.

Article 1 - Objet

L’association SCIDERALLE soutient des projets visant à fournir à tout public des logiciels et ressources libres pour l’éducation. Elle fournit des logiciels et des services d’intérêt collectif, facilite les usages et conseille les utilisateurs. Dans ce cadre Scideralle peut être sollicitée pour une aide à l’équipement en matériels informatiques dont elle fait don à des écoles ou associations partageant ses objectifs.

LE PARTENAIRE souhaite offrir aux adhérents de Scideralle la possibilité de prolonger, dans un cadre d’éducation populaire, l’usage de matériels informatiques.
ou dans le cadre de sa mission de service public, souhaite faire bénéficier Scideralle des matériels dont elle se sépare.
ou, souhaite encourager l’usage des logiciels libres et accompagner leur mise en oeuvre.
ou ...

Article 2 - Engagements de Scideralle

SCIDERALLE s’engage sur les points suivants :
 1. Les matériels donnés dans le cadre de cette convention sont redistribués gratuitement par Scideralle pour être utilisés exclusivement dans le cadre non commercial d’activités scolaires, périscolaires ou associatives relevant de l’éducation populaire.
 2. Ces matériels seront en fin de vie détruits et recyclés selon les préconisations réglementaires alors en vigueur et par des prestataires agréés à cet effet.

Article 3 - Durée

La durée de la convention est de un an, renouvelable à l’issue d’un bilan des actions de l’année écoulée.

Fait à le

Pour le partenaire,

Pour SCIDERALLE,

Le président, Jean Peyratout

Annexes et références :

 Inventaire détaillé des matériels concernés et avenants successifs datés
 Statuts de SCIDERALLE :
http://scideralle.org/statuts.html
 Circulaire du 1er décembre 2000 relative à la cession gratuite par l’État de matériels informatiques :
http://scideralle.org/Circulaire-du-1er-decembre-2000.html